Politique de confidentialité — SoMaghrib
La présente politique explique comment SoMaghrib collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site, de l’espace lecteur, des newsletters et des offres Membres Fondateurs.
Cette politique a pour objectif d’informer clairement les utilisateurs sur les traitements de données personnelles réalisés par SoMaghrib. Elle doit être lue avec les Conditions Générales de Vente et les Mentions légales.
1. Identité du responsable du traitement
SoMaghrib est le nom commercial du média édité par Akim Arsaouia, entrepreneur individuel.
| Nom commercial | SoMaghrib |
|---|---|
| Responsable du traitement | Akim Arsaouia, entrepreneur individuel |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse professionnelle | 20 rue Jane Dubuisson, 69400 Villefranche-sur-Saône, France |
| SIRET / SIREN | 91835349100031 |
| contact@somaghrib.fr | |
| Site internet | https://somaghrib.fr |
SoMaghrib n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement au contact indiqué ci-dessus.
2. À qui s’adresse cette politique ?
Cette politique s’adresse à toute personne qui consulte ou utilise le site SoMaghrib, crée un compte lecteur, souscrit une offre Membre Fondateur, reçoit une newsletter, contacte SoMaghrib, participe à un événement ou utilise les fonctionnalités proposées par le site.
3. Principes appliqués par SoMaghrib
SoMaghrib s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, transparente et proportionnée. Les données collectées doivent être limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, de l’espace lecteur, des abonnements, des newsletters, des événements et des obligations légales de SoMaghrib.
- Les données sont collectées pour des objectifs déterminés et légitimes.
- Les données demandées sont limitées à ce qui est utile au service concerné.
- Les utilisateurs sont informés des traitements réalisés.
- Les données ne sont pas vendues à des tiers.
- Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits sur leurs données.
- Les données sont conservées pendant une durée limitée.
- SoMaghrib n’utilise que des cookies nécessaires au fonctionnement du site.
4. Données personnelles collectées
Les données collectées dépendent de l’usage que l’utilisateur fait du site. Certaines données sont fournies directement par l’utilisateur. D’autres sont générées automatiquement lors de l’utilisation du site.
| Situation | Données concernées |
|---|---|
| Consultation du site | Adresse IP, données techniques de connexion, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. |
| Création d’un compte lecteur | Email, mot de passe sous forme sécurisée, prénom, nom, pays, date de création du compte, identifiant utilisateur. |
| Profil utilisateur | Prénom, nom, pays, adresse email, et, si ces champs sont proposés et renseignés volontairement, date de naissance et sexe. |
| Bibliothèque personnelle et interactions | Articles sauvegardés, articles aimés, préférences de lecture, contenus consultés dans l’espace lecteur, notes privées éventuelles, historique technique lié à l’utilisation du compte. |
| Abonnement Membre Fondateur | Formule choisie, statut de l’abonnement, date de souscription, date de renouvellement, date d’annulation éventuelle, statut membre, identifiants techniques liés à Stripe. |
| Paiement et facturation | Identifiant client Stripe, identifiant d’abonnement Stripe, statut du paiement, montant, période facturée, informations nécessaires à la facture. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne sont pas conservées par SoMaghrib. |
| Emails transactionnels | Email, contenu des messages nécessaires au service : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, confirmation d’abonnement, paiement, annulation, informations importantes relatives au compte. |
| Newsletters | Email, statut d’inscription, date d’inscription, date de désinscription, préférences éventuelles. |
| Événements, cours, réunions ou lives privés | Nom, prénom, email, statut membre, inscription à l’événement, participation, échanges nécessaires à l’organisation, et, si applicable, données liées à l’outil de visioconférence utilisé. |
| Formulaire de contact et demandes RGPD | Nom, prénom, email, objet de la demande, contenu du message, éléments nécessaires au traitement de la demande et à la preuve de la réponse apportée. |
| Contributions éditoriales éventuelles | Nom, prénom, email, texte proposé, signature souhaitée, échanges avec SoMaghrib, informations nécessaires à la publication ou à la modération d’un contenu. |
| Sécurité du site | Logs techniques, adresse IP, identifiants de session, tentatives de connexion, événements de sécurité, données nécessaires à la prévention des abus, fraudes ou accès non autorisés. |
5. Finalités et bases légales des traitements
SoMaghrib traite les données personnelles uniquement pour des finalités déterminées. Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le règlement général sur la protection des données.
| Finalité | Exemples d’utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Créer et gérer le compte lecteur | Inscription, connexion, gestion de l’espace personnel, réinitialisation du mot de passe. | Exécution du service demandé par l’utilisateur. |
| Fournir les fonctionnalités de lecture | Sauvegarde d’articles, favoris, bibliothèque personnelle, accès à certains contenus. | Exécution du service demandé par l’utilisateur. |
| Gérer les abonnements Membres Fondateurs | Activation du statut membre, renouvellement, annulation, accès aux contenus ou espaces réservés. | Exécution du contrat d’abonnement. |
| Gérer les paiements et la facturation | Paiement par Stripe, suivi des échéances, factures, preuve comptable. | Exécution du contrat et respect des obligations légales comptables. |
| Envoyer les emails nécessaires au service | Confirmation de compte, paiement, abonnement, sécurité, assistance, modification importante du service. | Exécution du contrat ou intérêt légitime de SoMaghrib à assurer le bon fonctionnement du service. |
| Envoyer les newsletters gratuites | Envoi d’une lettre d’information aux personnes inscrites volontairement. | Consentement de l’utilisateur. |
| Envoyer les newsletters réservées aux membres | Lettre d’Akim, Newsletter MDM, informations réservées aux Membres Fondateurs lorsqu’elles font partie de l’offre. | Exécution du contrat d’abonnement ou consentement selon le mode d’inscription retenu. |
| Organiser les événements, cours ou réunions privées | Inscription, invitation, accès à une réunion, suivi de participation, communication d’informations pratiques. | Exécution du service demandé ou exécution du contrat d’abonnement. |
| Répondre aux demandes de contact | Réponse à une question, assistance, réclamation, demande liée à un compte ou un abonnement. | Intérêt légitime de SoMaghrib à répondre aux demandes reçues ou exécution du contrat si la demande concerne un abonnement. |
| Traiter les demandes d’exercice de droits RGPD | Accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement. | Respect d’une obligation légale. |
| Assurer le fonctionnement technique du site | Navigation, connexion au compte, mémorisation de session, sécurité, paiement, accès à l’espace membre, conservation du choix technique strictement nécessaire. | Intérêt légitime de SoMaghrib à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, ou exécution du service demandé. |
| Assurer la sécurité du site | Détection des abus, prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés, maintenance technique. | Intérêt légitime de SoMaghrib à sécuriser son site et ses services. |
| Gérer les contributions éditoriales éventuelles | Réception, relecture, échanges, validation, publication ou refus d’un contenu proposé par un membre. | Mesures précontractuelles, exécution d’un accord avec le contributeur ou intérêt légitime selon la situation. |
6. Données obligatoires ou facultatives
Les données strictement nécessaires à la création d’un compte, à la gestion d’un abonnement, à l’accès aux contenus réservés, au paiement ou à la réponse à une demande peuvent être obligatoires. À défaut de les fournir, SoMaghrib peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.
| Données généralement obligatoires | Email, mot de passe, informations nécessaires au paiement, informations nécessaires à la gestion du compte ou de l’abonnement. |
|---|---|
| Données généralement facultatives | Pays, date de naissance, sexe, préférences non indispensables, informations de profil non nécessaires au service. |
| Conséquence du refus | Si une donnée obligatoire n’est pas fournie, le service concerné peut ne pas être accessible ou ne pas fonctionner correctement. |
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de SoMaghrib, dans la limite de leurs missions respectives.
| Destinataire | Rôle |
|---|---|
| Akim Arsaouia / SoMaghrib | Administration du site, gestion des comptes, abonnements, emails, contenus, demandes utilisateurs et obligations légales. |
| Hébergeur du site | Automattic Inc. — WordPress.com — hébergement du site, bases de données, fichiers, sauvegardes et logs techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. |
| WordPress et extensions techniques | Gestion du site, des comptes utilisateurs, de l’espace membre, de la sécurité, des formulaires ou fonctionnalités associées. |
| Stripe | Traitement des paiements, gestion des abonnements, portail de résiliation, facturation et prévention de la fraude. |
| Outil d’envoi d’emails ou newsletter | Beehiiv — envoi des newsletters, gestion des inscriptions et désinscriptions. |
| Emails transactionnels liés au compte | WordPress / Automattic, Stripe ou prestataire technique d’envoi — confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, paiement, abonnement et sécurité. |
| Outil de visioconférence ou d’événement | Zoom ou Google Meet, selon l’événement — organisation des cours, lives, conseils ou réunions privées. |
| Prestataires techniques éventuels | Maintenance, développement, sauvegarde, sécurité, assistance technique, uniquement lorsque cela est nécessaire. |
| Autorités administratives ou judiciaires | Uniquement lorsque la loi l’impose ou pour protéger les droits de SoMaghrib. |
SoMaghrib ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.
8. Paiement par Stripe
Les paiements réalisés sur SoMaghrib sont traités par Stripe. Lorsqu’un utilisateur souscrit un abonnement, Stripe peut traiter les données nécessaires au paiement, à la prévention de la fraude, à la gestion de l’abonnement et à l’émission des justificatifs de paiement.
SoMaghrib ne conserve pas les coordonnées complètes de carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et règles de confidentialité.
9. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires utilisés par SoMaghrib peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Lorsque cela est le cas, SoMaghrib veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Les informations précises dépendent des prestataires effectivement utilisés par SoMaghrib, notamment l’hébergeur, Stripe, l’outil d’emailing et l’outil de visioconférence éventuel.
10. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de SoMaghrib.
| Catégorie de données | Durée de conservation indicative |
|---|---|
| Compte lecteur | Pendant toute la durée d’existence du compte. En cas d’inactivité prolongée, le compte peut être supprimé ou anonymisé après information préalable lorsque cela est possible. |
| Données de profil facultatives | Pendant toute la durée d’existence du compte, sauf suppression ou modification par l’utilisateur. |
| Bibliothèque, favoris et interactions | Pendant toute la durée d’existence du compte, sauf suppression par l’utilisateur ou suppression du compte. |
| Abonnement Membre Fondateur | Pendant la durée de l’abonnement, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la relation contractuelle. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné. |
| Newsletters | Jusqu’au désabonnement ou, à défaut, après une période d’inactivité prolongée. Les preuves de consentement peuvent être conservées le temps nécessaire à la preuve de la conformité. |
| Demandes de contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire pour assurer le suivi ou la preuve de la réponse. |
| Demandes d’exercice de droits RGPD | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis conservation limitée à des fins de preuve. |
| Événements, cours ou réunions privées | Le temps nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis archivage limité si nécessaire. |
| Contributions éditoriales éventuelles | Pendant la durée nécessaire à l’examen de la contribution, puis, en cas de publication, pendant la durée de publication du contenu et la durée nécessaire à la gestion des droits associés. |
| Logs techniques et sécurité | Quelques mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident, fraude, abus ou obligation légale. |
| Cookies nécessaires | La durée varie selon le cookie concerné : session de navigation, connexion au compte, sécurité, paiement ou mémorisation d’un choix strictement nécessaire. |
11. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
SoMaghrib utilise uniquement des cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies permettent notamment la navigation, la connexion au compte, la sécurisation du site, la gestion de session, l’accès à l’espace lecteur, l’accès à l’espace membre, la gestion d’un abonnement et la réalisation d’un paiement.
Ces cookies ne servent pas à afficher de la publicité personnalisée, à suivre l’utilisateur sur d’autres sites ou à réaliser du profilage publicitaire.
| Type de cookie nécessaire | Utilité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies de navigation | Permettre l’affichage correct du site et le passage d’une page à l’autre. | Non requis, car nécessaires au fonctionnement du site. |
| Cookies de session | Maintenir une session active pendant la navigation. | Non requis, car nécessaires au fonctionnement du site. |
| Cookies d’authentification | Permettre à l’utilisateur de se connecter à son compte lecteur ou à son espace membre. | Non requis, car nécessaires au service demandé par l’utilisateur. |
| Cookies de sécurité | Protéger le site, prévenir les accès non autorisés, limiter les abus et sécuriser les formulaires. | Non requis, car nécessaires à la sécurité du site. |
| Cookies liés au paiement | Permettre la souscription, le paiement, la gestion de l’abonnement et la prévention de la fraude via Stripe. | Non requis, car nécessaires à la fourniture du service et au paiement. |
| Cookies de mémorisation d’un choix nécessaire | Mémoriser certains choix techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. | Non requis, car nécessaires au fonctionnement du site. |
À ce jour, SoMaghrib n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de reciblage, de cookies de mesure publicitaire, de cookies de profilage ou de cookies de réseaux sociaux à des fins de suivi.
Si SoMaghrib devait utiliser à l’avenir des cookies non strictement nécessaires, par exemple un outil de mesure d’audience avancé, un pixel publicitaire ou des contenus intégrés déposant des traceurs, l’utilisateur en serait informé et son consentement serait recueilli avant tout dépôt de ces cookies.
12. Newsletters et communications
L’utilisateur peut s’inscrire volontairement à une ou plusieurs newsletters proposées par SoMaghrib. Dans ce cas, son adresse email est utilisée pour lui envoyer les contenus auxquels il a choisi de s’abonner.
Chaque email de newsletter doit permettre à l’utilisateur de se désinscrire facilement, par exemple au moyen d’un lien de désinscription intégré au message ou en écrivant à SoMaghrib.
Les emails strictement nécessaires au fonctionnement du compte, au paiement, à la sécurité ou à l’abonnement peuvent être envoyés même si l’utilisateur n’est pas inscrit à une newsletter, car ils sont nécessaires au service.
13. Sécurité des données
SoMaghrib met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent notamment inclure le chiffrement HTTPS, la gestion sécurisée des mots de passe, la limitation des accès administrateur, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance des incidents techniques.
L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est recommandé d’utiliser un mot de passe unique et suffisamment robuste, et de prévenir SoMaghrib en cas de suspicion d’accès non autorisé à son compte.
14. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles.
| Droit d’accès | Obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie. |
|---|---|
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit d’effacement | Demander la suppression de certaines données, lorsque les conditions légales sont réunies. |
| Droit à la limitation | Demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données. |
| Droit d’opposition | S’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à la prospection. |
| Droit à la portabilité | Recevoir certaines données dans un format structuré lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et qu’il est automatisé. |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause la légalité du traitement réalisé avant ce retrait. |
| Directives post-mortem | Définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, dans les conditions prévues par la loi. |
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@somaghrib.fr.
SoMaghrib peut demander des informations complémentaires pour confirmer l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire. Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète.
15. Modèle de demande d’exercice de droits
À l’attention de SoMaghrib
Email : contact@somaghrib.fr
Je souhaite exercer le droit suivant concernant mes données personnelles :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
- Portabilité
- Retrait du consentement
Nom et prénom : ___________________________
Adresse email du compte : ___________________________
Droit exercé : ___________________________
Précisions utiles : ___________________________
Date de la demande : ___________________________
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, il peut contacter SoMaghrib à l’adresse indiquée dans la présente politique.
Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données.
17. Mineurs
Le site SoMaghrib s’adresse à un public général et n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données relatives à des mineurs de moins de 15 ans sans autorisation parentale. Si un parent ou représentant légal estime qu’un mineur a transmis des données personnelles à SoMaghrib sans autorisation, il peut demander leur suppression à l’adresse : contact@somaghrib.fr.
18. Contenus éditoriaux, personnes citées et droit à l’information
SoMaghrib est un média. Certains contenus éditoriaux peuvent mentionner des personnes, organisations, événements, lieux ou informations d’intérêt public, dans le cadre de la liberté d’expression et d’information. Les demandes relatives à un contenu publié peuvent être adressées à SoMaghrib à l’adresse : contact@somaghrib.fr.
Chaque demande est examinée au regard du droit applicable, de la protection des personnes, du droit à l’information, de la liberté éditoriale et des obligations légales de SoMaghrib.
19. Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques
SoMaghrib ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l’utilisateur sur la seule base d’un traitement automatisé de ses données personnelles.
Si des outils de sécurité, de paiement ou de prévention de la fraude détectent une anomalie, une vérification peut être réalisée afin de protéger le site, les utilisateurs et SoMaghrib.
20. Liens externes et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple des réseaux sociaux, outils de paiement, formulaires, newsletters ou outils de visioconférence.
Lorsque l’utilisateur interagit avec ces services, les données peuvent être traitées par les tiers concernés selon leurs propres politiques de confidentialité. SoMaghrib invite l’utilisateur à consulter ces politiques avant toute interaction avec un service externe.
SoMaghrib ne charge pas volontairement de cookies publicitaires ou de traceurs de réseaux sociaux sans nécessité. Si des contenus intégrés ou services tiers susceptibles de déposer des cookies non nécessaires sont ajoutés à l’avenir, la présente politique sera mise à jour et un consentement préalable sera demandé lorsque la réglementation l’exige.
21. Mise à jour de la politique
SoMaghrib peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, des prestataires utilisés, des offres, des obligations légales ou des recommandations des autorités compétentes.
En cas de modification importante, SoMaghrib pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site ou par email lorsque cela est pertinent.
22. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter SoMaghrib :
Email : contact@somaghrib.fr
