Mentions légales — SoMaghrib

1. Éditeur du site

Le site SoMaghrib est édité par Akim Arsaouia, entrepreneur individuel.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Akim Arsaouia.

3. Hébergeur du site

Le site SoMaghrib est hébergé par le prestataire indiqué ci-dessous.

4. Activité du site

SoMaghrib est un média numérique consacré au Maroc, au monde marocain et aux sujets culturels, historiques, humains, sociaux et sociétaux. Le site propose notamment des articles, archives, newsletters, espaces lecteurs, abonnements Membres Fondateurs, contenus réservés et informations liées à la construction du média.

Les contenus publiés sur SoMaghrib sont proposés à titre éditorial, culturel, informatif ou communautaire. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, médical, financier ou professionnel personnalisé.

5. Activité réglementée

À la connaissance de l’éditeur, l’activité exercée par SoMaghrib n’est pas soumise à un régime d’autorisation administrative spécifique.

Si une activité future du site devait être soumise à autorisation, les informations relatives à l’autorité compétente seraient ajoutées aux présentes mentions légales.

6. Conditions Générales de Vente

Les abonnements, offres payantes, services réservés aux Membres Fondateurs et modalités de paiement proposés sur SoMaghrib sont encadrés par les Conditions Générales de Vente du site.

Les utilisateurs sont invités à consulter les CGV avant toute souscription à une offre payante.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, SoMaghrib peut traiter des données personnelles, notamment pour permettre la création d’un compte lecteur, la gestion d’un abonnement, l’envoi de newsletters, le paiement, l’accès aux contenus réservés, l’organisation d’événements privés, la sécurité du site et le traitement des demandes des utilisateurs.

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de SoMaghrib.

8. Cookies nécessaires

Le site SoMaghrib utilise uniquement des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies permettent notamment la navigation, la connexion au compte, la sécurité du site, la gestion de session, l’accès à l’espace lecteur, l’accès à l’espace membre, la gestion des abonnements ou la réalisation d’un paiement.

Ces cookies ne servent pas à afficher de la publicité personnalisée, à suivre l’utilisateur sur d’autres sites, à réaliser du profilage publicitaire ou à mesurer des campagnes marketing.

Les cookies strictement nécessaires ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur, mais ils font l’objet d’une information dans la Politique de confidentialité de SoMaghrib.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site SoMaghrib, notamment les textes, articles, titres, visuels, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, structures de pages, bases de données, choix éditoriaux et éléments de mise en forme, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de SoMaghrib ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

10. Citations, partages et liens vers SoMaghrib

Les liens hypertextes renvoyant vers les pages publiques du site SoMaghrib sont autorisés, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de SoMaghrib, et qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine des contenus.

Les courtes citations d’articles ou de contenus SoMaghrib peuvent être admises dans les conditions prévues par le droit applicable, à condition de mentionner clairement SoMaghrib et de renvoyer vers la page source lorsque celle-ci est accessible.

11. Marques et signes distinctifs

Le nom SoMaghrib, les logos, signes distinctifs, éléments graphiques et identifiants associés au média sont protégés contre toute utilisation non autorisée susceptible de créer une confusion, de porter atteinte à l’image du média ou d’exploiter indûment son identité.

Toute utilisation du nom SoMaghrib ou de ses éléments d’identité visuelle à des fins commerciales, promotionnelles, politiques, militantes ou publicitaires nécessite une autorisation écrite préalable.

12. Responsabilité éditoriale

SoMaghrib s’efforce de publier des contenus de qualité, avec sérieux, nuance et bonne foi. Malgré le soin apporté à la préparation des contenus, des erreurs, imprécisions, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent exister.

Les utilisateurs peuvent signaler une erreur, une information inexacte ou une difficulté concernant un contenu publié en écrivant à : contact@somaghrib.fr.

SoMaghrib se réserve le droit de corriger, mettre à jour, modifier, compléter, dépublier ou réorganiser ses contenus à tout moment, lorsque cela est nécessaire ou utile à la qualité éditoriale du site.

13. Responsabilité liée à l’utilisation du site

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site, de son compte et des informations auxquelles il accède. Il s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière frauduleuse, abusive, illicite ou contraire aux droits de SoMaghrib ou de tiers.

SoMaghrib ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, d’une interruption temporaire du service, d’une défaillance technique extérieure, d’un cas de force majeure ou d’un problème imputable à un prestataire tiers, au réseau internet ou au matériel de l’utilisateur.

14. Disponibilité du site

SoMaghrib met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site. L’accès peut toutefois être interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’évolution technique, de surcharge, de dysfonctionnement ou de force majeure.

SoMaghrib peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités, dans le respect des engagements contractuels applicables aux utilisateurs abonnés.

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, services externes, réseaux sociaux, plateformes de paiement, outils de newsletter, outils de visioconférence ou contenus intégrés. Ces sites et services sont édités par des tiers et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

SoMaghrib ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites et services tiers.

Si un service externe intégré au site devait déposer des cookies non strictement nécessaires, l’utilisateur en serait informé et son consentement serait demandé lorsque la réglementation l’exige.

16. Contributions, commentaires ou contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet à un utilisateur de transmettre un message, une contribution éditoriale, une suggestion, un témoignage, un commentaire ou tout autre contenu, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.

L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, violent, menaçant, portant atteinte à la vie privée, aux droits d’auteur, au droit à l’image ou aux droits de tiers.

SoMaghrib se réserve le droit de ne pas publier, de modérer, de modifier pour correction formelle, de refuser ou de retirer tout contenu transmis par un utilisateur, notamment lorsqu’il est contraire à la loi, à la ligne du média, aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.

17. Signalement d’un contenu

Toute personne peut signaler à SoMaghrib un contenu qui lui paraît illicite, inexact, attentatoire à ses droits ou contraire aux règles applicables, en écrivant à : contact@somaghrib.fr.

Afin de permettre le traitement du signalement, la demande doit contenir, dans la mesure du possible :

• l’identification précise du contenu concerné ;
• l’adresse URL de la page concernée ;
• le motif du signalement ;
• les éléments permettant de comprendre la demande ;
• les coordonnées permettant de répondre au demandeur.

SoMaghrib examine les signalements reçus et peut prendre toute mesure appropriée, notamment la correction, la mise à jour, la suspension ou le retrait du contenu concerné lorsque cela est justifié.

18. Publicité, partenariats et contenus sponsorisés

SoMaghrib peut proposer des espaces de publicité, des partenariats, des sponsorings de newsletters, des opérations spéciales ou des contenus réalisés avec des annonceurs ou partenaires.

Lorsque du contenu est publié dans un cadre publicitaire, sponsorisé ou partenarial, SoMaghrib s’efforce de l’indiquer de manière claire afin d’éviter toute confusion entre contenu éditorial indépendant et communication commerciale.

Ces opérations ne supposent pas, à ce jour, l’utilisation de cookies publicitaires ou de traceurs de profilage sur le site. Si de tels traceurs étaient utilisés à l’avenir, le consentement préalable de l’utilisateur serait demandé lorsque la réglementation l’exige.

Toute demande liée à la publicité ou aux partenariats peut être adressée à : contact@somaghrib.fr.

19. Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à un abonnement ou à un service payant proposé par SoMaghrib, l’utilisateur consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à SoMaghrib à l’adresse : contact@somaghrib.fr.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès du médiateur désigné ci-dessous.

Le recours au médiateur suppose que l’utilisateur ait d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de SoMaghrib par une réclamation écrite. La médiation est gratuite pour le consommateur.

20. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

21. Modification des mentions légales

SoMaghrib peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de son organisation, de ses prestataires, de ses offres ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

22. Contact

Pour toute question relative au site, à son éditeur, à un contenu publié, à un abonnement, à une demande de signalement ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter SoMaghrib :

Email : contact@somaghrib.fr